expulser locataire qui accumule des déchets

Puis-je expulser mon locataire pour accumulation de déchets ?

Ah, cette question rappelle des souvenirs assez horribles et ridicules lors de la dernière visite chez votre locataire. expulser locataire accumule déchets ?

Vous avez effectué une inspection de routine de votre logement en location, pour découvrir que l’endroit avait été converti en installation de stockage pour, enfin, des déchets absolus. La maison entière était remplie de déchets, des décorations en céramique bon marché jusqu’à des piles et des piles de journaux. Naturellement, vous avez été mortifié et complètement déconcerté. C’est quoi ces piles de journaux ?

Il y avait tellement de choses entassées dans le logement qu’il était difficile de se déplacer à travers les pièces sans frôler ou heurter un objet.

Ce qui vous à fait flipper, c’est à quel point votre locataire était en parfaite harmonie avec son environnement. Pendant ce temps, vous vous demandez pourquoi cette personne n’était pas prise en charge. Toute la situation était tout simplement bizarre.

Alors, la question à un million d’euros :

les propriétaires peuvent ils expulser les locataires pour encombrement/accumulation  de déchets?

Évidemment, nous nous sommes pas un professionnel du droit (c’est-à-dire un avocat. Il va sans dire que vous devriez demander conseil à un professionnel si vous avez besoin d’une assistance juridique pour votre cas spécifique.

Selon la gravité de votre situation, les mesures suivantes sont les plus évidentes qui vous viennent à l’esprit :

• Mettre fin à la location plus tôt (à mi location) par expulsion
• Résilier le bail à la fin de la durée déterminée
• Contactez votre mairie/service social / sa famille proche
• Proposer votre aide pour désencombrer, désinsectiser et nettoyage complet

Nous espérons que cet article de blog vous aidera à déterminer la ou les étapes que vous voudrez peut-être suivre !

Découvrir les locataires qui encombrent/accumulent des déchets (syndrome de Diogène)

Dans la plupart des cas, les propriétaires/agences de gestion découvrent qu’ils ont été confrontés à un accumulateur lors d’une inspection de routine, des plaintes des voisins ou suite à des travaux dans l’immeuble. Dans les cas extrêmes – et c’est à ce moment-là que vous savez que vous avez un problème sérieux entre vos mains – les voisins se plaindront, car des odeurs désagréables s’échappent du logement ! Et dans les situation ou le locataire accumule les déchets ménagers, il ne sort pas ses poubelles une infestation de cafards est garantie.

Je suppose que cela nous rappelle à quel point les inspections immobilières de routine sont essentielles ! Je sais que cela peut être un casse-tête pour les propriétaires autogérés, mais ne vous laissez pas décourager. Restez avec eux et soyez régulier. Et si vous faites appel à une société de gestion, assurez vous qu’elle effectue effectivement les inspections !

Évaluer la gravité de la situation (c’est-à-dire l’encombrement par rapport aux risques pour la santé)

Dans ces situations, il est utile d’être aussi objectif que possible, car la réalité est que nous avons tous des normes différentes. Qui peut dire que vous n’êtes pas seulement anal ?

Inutile de dire que ce n’est pas vraiment une situation facile à gérer ; Lorsque vous accusez quelqu’un d’être un accumulateur de déchets, vous le traitez essentiellement de sales et vous insultez la façon dont il vit sa vie, alors procédez avec prudence. Gardez à l’esprit qu’il peut s’agir d’une question extrêmement sensible, car le syndrome de Diogène/ accumule déchets peut être le résultat de problèmes de santé mentale.

Je pense que la première chose à déterminer est de savoir si nous parlons ici simplement d’encombrement ou si nous parlons d’un accumulateur en série et de problèmes de sécurité. Quelqu’un qui cause du désordre n’est pas nécessairement sale. Par exemple, il y a une différence entre encombrer une propriété avec des objets inanimés qu’on appelle syndrome de la syllogomanie et remplir le logement de déchets insalubres qui peuvent créer de véritables problèmes de nuisibles. Ce dernier cas est bien plus grave et préoccupant, et il peut justifier un appel au service de l’insalubrité local pour une enquête plus approfondie.

Si nous parlons d’encombrement, vous pourriez avoir du mal à vous fier à un avis d’expulsion  pour mettre fin à la location plus tôt (c’est-à-dire avant la fin de la durée déterminée). En fait, sachant comment fonctionne le système juridique et comment il tend le plus souvent à favoriser les droits des locataires, cela pourrait être une bataille désespérée et perdue d’avance. Vous devrez donc peut-être vous en occuper pour le moment.

S’il s’agit d’un locataire qui soufre du syndrome de Diogène cela soulève des problèmes de sécurité, vous aurez peut-être de meilleures chances, mais gardez à l’esprit qu’en cas de résistance et de refus de la part du locataire, vous aurez besoin de preuves pour étayer votre cas, ce qui ne devrait pas être difficile puisque le syndrome de Diogène est très apparente. Mais même ainsi, cela pourrait finir par être un bon vieux va-et-vient, et cela peut durer longtemps!

Les motifs d’expulsion pouvant s’appliquer aux locataires qui accumulent des déchets

En fin de compte, je ne vais pas décider à votre place si vous avez ou non un argument en faveur d’une résiliation anticipée de la location si votre locataire accumule des déchets. Mais je soulignerai les motifs d’expulsion qui semblent les plus logiques à utiliser dans cette situation (si vous deviez continuer).

Motif 1 : Le locataire a violé l’une des conditions énumérées dans le contrat de location.

Motif 2 : Le locataire a négligé ou endommagé la propriété, ou il a sous-loué le logement à une autre personne qui a négligé ou endommagé votre bien.

Pouvez-vous attendre la fin du terme fixé pour reprendre possession de votre bien (au lieu d’une expulsion en cours de location) ?

On comprends. Personne ne veut d’un locataire qui accumule, encore moins celui qui utilise votre logement comme une déchetterie de stockage des déchets. Vous voulez qu’ils sortent !

Dans l’ensemble, les propriétaires veulent simplement des locataires qui paient leur loyer à temps et prennent soin de leurs biens, tandis que les locataires veulent des propriétaires respectueux des lois qui offrent des conditions de vie sûres et propres.

Des problèmes surviennent lorsqu’une ou les deux parties ne répondent pas aux attentes ; la situation peut provoquer de l’anxiété et du stress, il est donc généralement préférable de ressourdre le problème le plus efficacement possible. « Efficacement » est le mot clé.

À notre avis, je pense qu’il sera extrêmement difficile d’expulser un locataire pendant une location à durée déterminée pour simple encombrement, à moins qu’il n’y ait des signes consécutifs de dommages ou des problèmes de santé et de sécurité pour le locataire. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas une situation agréable qu’un locataire qui encombre excessivement une maison même si ses habitudes ne présentent pas de dangers évidents, car il ne fait pas vraiment preuve de bonnes pratiques d’entretien ménager et sa dépendance peut facilement dégénérer  de contrôle (si ce n’est pas déjà fait). Malheureusement, les gens qui encombrent ne s’arrêtent généralement pas soudainement, ils continuent même après. C’est une pensée effrayante.

Si le problème n’est pas trop grave.

En attendant de trouver la meilleure solution il faut continuer les inspections de routine pour surveiller la situation (c’est-à-dire pour voir si le syndrome de Diogène conduit à des situations insalubres ou dangereux).

Bien sûr, certains propriétaires pourraient se heurter à ce que le locataire n’accepte pas de nettoyer et de débarrasser les déchets. D’autres locataires refusent d’ouvrir la porte pour une visite de logement, dans ces situations il faut demander de l’aide a leurs proches ou faire un signalement a la mairie service insalubrité.

Si vous ne pouvez pas attendre parce que vous sentez que l’encombrement/le syndrome de Diogène est hors de contrôle et pose des problèmes de sécurité , alors comme indiqué, vous devez d’abord contacter la mairie au service de l’environnement et d’insalubrité pour enquêter plus en profondeur, puis décider comment progresser en fonction de leurs situations. Un arrêté préfectoral peut être mise en place qui vous permettra d’effectuer une désinsectisation, un débarras des déchets et un nettoyage complet.

Qui règle la facture du nettoyage et débarras des déchets du locataire ?

Si vous engager à nettoyer et débarrasser les déchets de votre locataire qui accumuler une montagne de déchets et d’encombrants la facture peut être régler:

• Par le propriétaire qui peut déduire de ses impôts de SCI ou par crédit d’impôt
• Le propriétaire peut aussi payer la prestation et effectuer un échéancier au locataire
• Le propriétaire peut aussi accompagner le locataire pour effectuer une demande d’aide auprès des services sociaux de la commune.
• Pour les locataires âgés une prise en charge total  de la facture de la prestation par APA conseil général du département.

Nous pouvons vous aider à trouver une solution pour aider votre locataire à retrouver un logement propre. N’oubliez pas que si vous avez besoin de conseils de nettoyage et de débarras des déchets concernant des locataires problématiques et/ou des expulsions , vous pouvez nous contacter