crédit d’impôt 2024
Bénéficier du crédit d’impôt pour service à la personne
Vous pouvez demander le crédit d’impôt 2024 pour dépenses d’un service de ménage si vous payez des travaux tels que le nettoyage en profondeur, le nettoyage à la suite d’un décès d’un proche, le nettoyage à la suite d’un déménagement. Vous pouvez également demander le crédit pour le nettoyage du syndrome de Diogène effectué dans une maison encombrée et sale.
Quelle prestation vous donne droit à ce crédit d’impôt en 2024 ?
Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour dépenses du ménage pour les services suivants :
- Nettoyage état des lieux
- Nettoyage de printemps
- Nettoyage régulier
- Nettoyage à la suite d’un décès
- Nettoyage insalubre
- Nettoyage syndrome de Diogène
- Nettoyage de logement incurie
- Aide aux rangements de maison en désordre
- Aide à la préparation mises en sacs avant traitement punaises de lit
- Nettoyage sinistre
- Nettoyage après travaux
Le crédit d’impôt n’est accordé que pour la partie de la dépense totale payée pour les services de nettoyage et rangement. Vous ne pouvez pas obtenir de crédit pour d’autres frais, comme le débarras ou les frais de déplacement.
Vous ne pouvez obtenir le crédit que si les services ont été effectués par un tiers. Si vous avez effectué les services de nettoyages vous-même ou si la personne qui a effectué les services de nettoyages habite dans le même foyer que vous, vous ne pouvez pas obtenir de crédit.
Où faut-il effectuer les services de ménage ?
Vous avez droit au crédit impôt en 2024 lorsque vous avez fait effectuer les services de nettoyage en 2023.
- Dans votre maison
- Dans votre maison de vacances
- Chez vos parents ou grands-parents.
Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire du bien où les services de nettoyages sont effectués.
Remarque : Seul le résident d’une propriété peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour services aide à la personne. En d’autres termes, les propriétaires ne peuvent pas prétendre à un crédit d’impôt pour services aide à la personne sur la base des coûts de nettoyages engagés dans leurs logements loués. Les frais de nettoyages des logements loués peuvent être déduits des revenus locatifs.
La succession d’une personne décédée peut également demander un crédit pour les dépenses du ménage. Les successions ne peuvent demander le crédit que pour l’année du décès de la personne. Les sociétés de logement ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt.
Les parents ne peuvent pas réclamer le crédit pour les services de nettoyage effectués au domicile de leurs enfants.
L’entreprise doit être agréée service à la personne
Lorsque vous engagez une entreprise pour nettoyer votre maison, celle-ci doit être inscrite au registre SAP. Si l’entreprise n’est pas agréée, vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt 2024 pour les services de nettoyage effectués par l’entreprise à votre domicile.
Vérifiez que l’entreprise a le numéro d’agrément registre avant de l’engager. Ne signez pas de contrat avec l’entreprise nettoyage tant que vous n’êtes pas sûr qu’elle soit enregistrée et agréée SAP.
Vous pouvez rechercher l’entreprise par son nom. L’entreprise doit être inscrite au registre des prépaiements au moment où vous concluez le contrat avec elle. Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier du crédit pour dépenses du ménage. Peu importe si l’entreprise est ensuite radiée du registre.
Vous pouvez également bénéficier du crédit si les services de nettoyage ont été effectués par une organisation à but non lucratif.
Les prestations sociales affectent le crédit d’impôt
Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt 2024 pour dépenses du ménage si vous recevez certaines des prestations suivantes dans le même but :
- Soutien aux soins de la famille
- Allocation de garde d’enfant à domicile
- Allocation de garde privée
- Un soutien financier aux rénovations provenant de fonds de l’État ou d’un autre organisme public
Si vous avez reçu un titre-service ou assimilé de votre commune pour les travaux en question, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt pour charges de ménage, même en ce qui concerne la part que vous avez payée vous-même. Si vous disposez d’un titre-service ou autre, aucun crédit d’impôt ne peut vous être accordé, que vous utilisiez ou non le titre.
Le crédit d’impôt pour dépenses du ménage n’est pas accordé pour les services offerts par votre municipalité, sauf circonstances exceptionnelles. Vous ne pouvez pas obtenir le crédit si votre paiement va à la municipalité ou à la ville, même si les travaux eux-mêmes ont été effectués par une entreprise ou un autre tiers, comme une communauté d’hébergement protégé.
Chez grand nettoyage vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt 2024 pour toute nos prestations de nettoyage et de rangement.
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