Que faire quand locataire décède dans le logement en métropole Grand Paris

Découvrir un corps suite à un décès dans un logement en location en métropole Grand Paris est une situation que la plupart des propriétaires redoutent. Il n’est pas rare qu’une personne décède et que son corps ne soit découvert que plusieurs jours, voire des semaines plus tard. Même si le corps est laissé pendant une courte période, les fluides corporels se décomposent rapidement, imprégnant toutes les surfaces, et l’odeur peut être insoutenable même après que le corps a été retiré.

Qui débarrasse les affaires du locataire ?

Il vous faudra contacter la personne à contacter en cas d’urgence ou le proche parent mentionné dans le contrat de location pour l’informer du décès de votre locataire, si elle n’en est pas déjà informée. La personne chargée de la succession, souvent accompagnée de membres de la famille, viendra récupérer les objets de valeur, les souvenirs de famille et tout ce que le locataire souhaite conserver.

Quand commencez-vous le nettoyage des lieux d’un décès de votre locataire ?

Une fois le décès constaté, tout sera retiré du logement. Vous pourrez ensuite faire appel à une entreprise de décontamination biologique en Ile-de-France. Cette entreprise désinfectera votre logement locatif de tous les risques biologiques, le rendant ainsi propre et apte à la location. Cela peut aller du simple nettoyage d’un matelas à la dépose complète du revêtement de sol et des cloisons sèches. Même une petite tache apparente sur la moquette ou le parquet peut être due à des fluides corporels qui s’infiltrent en dessous et tachent la sous-couche et le sous-plancher, créant ainsi une tache cinq fois plus importante. Dans ce cas, le revêtement de sol doit être déposé et remplacé. Il est préférable de procéder à la décontamination après un décès non accompagné le plus rapidement possible.

Dois-je déclarer le décès de mon locataire ?

Si le propriétaire ou son représentant est interrogé directement sur l’historique du logement, il doit déclarer le décès survenu sans témoin dans la maison louée sur toutes les communes du grand Paris : Paris et les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ainsi qu’Argenteuil des Portes de l’Essonne. Il est tenu de répondre honnêtement, au mieux de ses connaissances, à toute autre question concernant l’historique du logement, pourvu que cela ne contrevienne à aucune réglementation étatique, locale ou relative au logement équitable.

Comment gérez-vous le bail ?

Les contrats de location peuvent être rédigés de différentes manières, mais voici généralement comment cela se passe. Si le locataire a un bail mensuel, le jour du décès fait office de préavis de 30 jours. Ses proches disposent alors de ce délai pour récupérer ses affaires. Si le locataire avait un bail à long terme, la succession est responsable du paiement des loyers, sauf si vous décidez de résilier le bail de façon anticipée et de relouer le logement. Consultez votre contrat de location pour vérifier s’il prévoit ce type de situation. La plupart des propriétaires souhaitent simplement récupérer leur bien locatif en région parisienne afin de le nettoyer et de le relouer au plus vite.

Qui paie les dommages ?

La plupart des assurances habitation couvrent les frais de nettoyage liés à un décès non constaté, déduction faite de la franchise. La succession est responsable des dommages que le locataire aurait pu causer de son vivant.

Il est toujours conseillé de consulter un avocat et/ou un notaire  avant de prendre toute décision juridique. Ce message est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.

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