Comprendre les questions juridiques syndrome Diogène
Le trouble syndrome Diogène peut avoir des conséquences graves et dévastatrices. Outre les conséquences liées au logement encombré, d’autres conséquences peuvent survenir :
- Problèmes de santé publique et/ou de sécurité incendie qui mettent la maison en danger de condamnation
- Négligence ou maltraitance des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées vivant dans la maison en raison de biens accumulés qui menacent leur sécurité (par exemple, risques d’incendie, manque de voies claires, risque de chute), entravent le développement et les soins (par exemple, un espace pour que les enfants puissent jouer ou faire leurs devoirs, recevoir des amis) ou permettent des activités de soins de routine (par exemple, une cuisine fonctionnelle, un endroit pour prendre les repas, l’accès à une douche ou une baignoire).
- La maltraitance des animaux due à l’accumulation d’animaux
Les personnes atteintes de trouble syndrome Diogène peuvent ne pas reconnaître les dangers de leur comportement, une caractéristique qui peut découler de la nature même du trouble. Il n’est donc pas surprenant que ces personnes ne se sentent pas motivées à modifier les conditions de vie à leur domicile. Cependant, à mesure que la gravité du trouble s’aggrave, il arrive que des mesures soient prises pour prévenir les préjudices. Dans ce cas, elles peuvent se tourner vers le système juridique pour obtenir de l’aide.
Voici quelques situations dans lesquelles le système juridique intervient dans les cas de trouble de syndrome Diogène.
- Un propriétaire peut demander au tribunal d’expulser un locataire lorsque des possessions excessives ou des conditions insalubres violent un bail.
- Les travailleurs des services de protection peuvent demander la tutelle des enfants, des personnes handicapées ou des personnes âgées lorsqu’ils déterminent que les conséquences du trouble de syndrome Diogène constituent un abus ou une négligence envers ces personnes.
- Les membres des services de santé publique ou des pompiers peuvent comparaître devant un juge pour obtenir une ordonnance du tribunal visant à mettre une propriété en conformité avec les codes de santé et de sécurité ou, dans les cas extrêmes, à condamner la propriété.
- Les travailleurs de la protection des animaux peuvent demander au tribunal de retirer les animaux maltraités ou négligés à leur propriétaire.
Les interventions juridiques standard dans les cas de trouble syndrome de Diogène impliquent souvent des sanctions, telles que l’expulsion de la personne, l’obligation de vider le logement ou l’expulsion des personnes vulnérables. Lorsque cela se produit sans autre intervention, le trouble sous-jacent n’est pas traité et le taux de récidive est généralement élevé. Un nombre croissant de juges et d’avocats à travers le pays prennent conscience du rôle clé que peut jouer le système judiciaire pour induire un changement durable dans les cas de trouble syndrome Diogène, grâce à des interventions appropriées qui reflètent la compréhension de l’accumulation compulsive ou l’incurie comme un problème social et personnel, le respect des droits des individus et la protection des personnes concernées.
Les services de justices collaborent avec les prestataires de services sociaux pour mettre en œuvre une approche plus empathique, coordonnant à la fois la pression exercée sur la personne pour qu’elle change et le soutien nécessaire à la mise en œuvre des changements nécessaires. Un élément clé de ce processus consiste à élaborer un plan explicite qui clarifie les changements nécessaires au domicile et fixe un calendrier pour atteindre les objectifs fixés. Pour les personnes qui refusent un traitement mais ne progressent pas, les juges peuvent ordonner un arrêté préfectoral logement insalubre ou une autre intervention sociale.
