FAQ sur le décès d’un locataire

Que se passe-t-il si mon locataire devait un loyer à son décès ?

Un locataire qui décède avec des loyers non payer verra cette dette transférée à sa succession. Les propriétaires peuvent donc demander à la succession de régler la dette.

Que se passe-t-il si mon locataire décède de manière inattendue dans ma location ?

Si les loyers étaient payés régulièrement avant son décès, vous n’entendrez peut-être même pas parler de son décès jusqu’à ce que vous receviez un appel de l’exécuteur testamentaire ou que vous receviez l’avis de décès officiel. Dans ces cas-là, vous n’aurez probablement pas besoin de faire plus que ce qui a été décrit dans la section ci-dessus.

Cependant, il existe des situations où une personne meurt sans aucun avertissement préalable, prenant tout le monde au dépourvu. Si votre locataire n’avait pas de famille proche ou d’amis, a été victime d’un crime ou s’est suicidé, vous pourriez vous retrouver plus impliqué que prévu. Procédez avec prudence et compassion si vous vous trouvez dans l’une de ces circonstances.

Et si un autre locataire ou moi-même découvrions le corps ?

Peut-être que vous vous présentez pour faire une inspection de routine et constatez que votre locataire est décédé peu de temps avant votre arrivée. Ou peut-être qu’un autre locataire passait par là et a vu la porte entrouverte, pour découvrir que son voisin s’était effondré dans l’entrée. Que devrez vous faire?

Votre première étape est d’appeler le 15 SAMU ou le SMUR au 112. L’opérateur d’urgence saura vous guider jusqu’à l’arrivée de la police. Une fois la situation entre les mains des premiers intervenants, appelez la personne à contacter en cas d’urgence de votre locataire et faites lui savoir ce qui s’est passé. Donnez leur toutes les informations possibles, notamment quel service de police s’occupe des lieux et si votre locataire a été transporté à l’hôpital ou au bureau du médecin légiste. Un décès inattendu peut justifier une autopsie et le corps ne sera probablement pas transporté directement vers un pompe funéraire.

Les agents sur place peuvent également vous demander les coordonnées d’urgence de votre locataire. S’ils le font, fournissez-le-leur. Restez sur place jusqu’à ce que la police et les autres premiers intervenants aient terminé et aient évacué le défunt des lieux. Ne touchez à rien dans le logement et ne retirez rien de la location. Sécurisez le logement dès que la police vous le permet.

Surtout, essayez de rester calme. Un cadavre récemment mort n’est pas dangereux dans la plupart des circonstances, mais utilisez des gants ou tout autre équipement de protection si vous devez toucher le corps, surtout si vous ne savez pas comment la personne est décédée. Ceci est particulièrement important si vous soupçonnez une surdose de drogue, car certaines drogues peuvent être nocif, voire mortel, même en petites quantités, et peut être transmis par la peau. Désinfecter ensuite soigneusement les mains, après avoir retiré vos gants.

Si c’est un autre locataire qui a retrouvé le défunt, ou si des locataires d’autres logements ont remarqué la présence de la police et des secours et posent des questions, soyez rassurant mais ne donnez pas trop d’informations. Votre locataire mérite la dignité même en cas de décès, et sa famille doit quand même en être informée. Ne fournissez pas de détails graphiques et, à moins qu’il ne soit évident qu’un décès est survenu, ne divulguez pas le décès de votre locataire tant que la famille n’en a pas été informée.

Que se passe-t-il si le corps de votre locataire est un ancien locataire depuis un certain temps ?

Parfois, un locataire décède dans un logement locatif et son décès passe inaperçu pendant des jours ou des semaines. Dans de rares cas, un corps peut rester dans un logement pendant des mois, voire des années, avant d’être découvert. La plupart des propriétaires vont enquêter une fois que le loyer est en retard, mais à l’ère des paiements automatiques, il peut s’écouler un certain temps avant que le loyer ne cesse d’arriver.

Dans le pire des cas, vous ne réaliserez peut-être pas que quelque chose ne va pas jusqu’à ce que vous remarquiez des signes secondaires du décès de votre locataire. Vous, un voisin ou un autre locataire remarquerez peut-être que le courrier s’accumule. Si votre locataire possédait un animal de compagnie, vous pourriez entendre l’animal aboyer ou gratter à la porte du logement locatif. Vous ou quelqu’un d’autre pourriez également remarquer une mauvaise odeur provenant de l’appartement. La décomposition commence dès qu’une personne meurt et dégage une odeur incomparable. Vous pouvez remarquer cette odeur dans les 24 à 72 heures après le décès, bien que certains facteurs puissent accélérer ou ralentir le processus de décomposition (par exemple, un corps dans une pièce chaude et humide va se décomposer plus rapidement qu’un corps dans une pièce avec une fenêtre ouverte). pendant l’hiver).

Si vous pensez que votre locataire est décédé dans votre logement locatif, cela constitue une urgence et devrait justifier l’entrée dans le logement. Quand un propriétaire peut entrer dans l’appartement d’un locataire, y compris pour inspecter les lieux.

Si vos soupçons sont fondés et que votre locataire est décédé dans l’unité, appelez immédiatement le SAMU. Vous pouvez appeler votre numéro de répartition non urgent local si la personne est clairement morte et ce depuis un certain temps. Ils se chargeront d’évaluer la situation et d’évacuer le corps. Vous ou la police devez contacter la personne à contacter en cas d’urgence de votre locataire, le cas échéant.( Vous pouvez être accompagner par l’administration publique : Service-Public.fr ou un service vous pouvez être appelé « Allo Service Public « )

Une fois le corps enlevé et la police constaté l’état des lieux, agissez rapidement pour nettoyer le logement locatif par une entreprise agrée biocide. Travaillez avec l’exécuteur testamentaire (le cas échéant) concernant les biens. Il faudra peut-être débarrasser certains objets (comme un matelas ou un meuble rembourré sur lequel la personne est décédée).

Si votre locataire décède dans la location et est retrouvé peu de temps après, préparer le logement pour le prochain locataire peut être aussi simple que d’aérer le logement et de le faire nettoyer par un professionnel comme vous le feriez normalement entre deux locations. Cependant, s’il y a eu une décomposition dans l’appartement, le processus pourrait être très coûteux.

Selon l’endroit du logement où votre locataire est décédé et la durée pendant laquelle il est resté dans la location avant d’être retrouvé, vous devrez peut-être remplacer les moquettes, les murs et/ou le revêtement de sol. Les matériaux poreux absorberont rapidement les matières organiques, y compris les bactéries responsables de l’odeur de décomposition qui aurait pu vous alerter de la mort en premier lieu. Vous pourriez également être confronté à une infestation de mouches liée à la décomposition. Tout cela doit être nettoyé et désinfecté avant que quiconque puisse vivre dans l’unité.

Qui paie pour ce nettoyage suite à un décès de locataire, qui pourrait coûter plus de 1600€ ? 

Cela dépend de ce qui est disponible. Votre locataire avait peut-être souscrit une police d’assurance de location couvrant l’assainissement des risques biologiques. Il se peut que votre propre assurance de biens couvre ces coûts après un décès avec un logement non soigné. Cependant, toutes les assurances habitation n’incluent pas le nettoyage en cas de risque biologique. Vérifiez auprès de votre expert en sinistres si vous n’êtes pas sûr. Enfin, vous pourrez peut-être utiliser le dépôt de garantie de votre locataire pour couvrir les frais de nettoyage suite à un décès. En fonction des coûts impliqués, qui varient selon les situations, vous pourrez utiliser tout ou partie de ces voies pour remettre votre appartement dans un état conforme au code sanitaire de l’État.

Que se passe-t-il si mon logement est le théâtre d’un crime ?

Si votre locataire est décédé tragiquement à la suite d’un crime, attendez vous à ce que la police soit impliquée. Si vous découvrez que votre locataire est décédé, appelez la police comme vous le feriez dans toute autre circonstance. S’en remettre aux forces de l’ordre pour contacter le plus proche parent ou la personne à contacter en cas d’urgence. Ils peuvent vous demander ces informations ou vous demander d’appeler.

Jusqu’à ce que la police quitte les lieux et vous donne la permission d’entrer, vous ne pourrez rien déplacer ni faire grand-chose avec la location. Lorsque vous avez obtenu l’autorisation, procédez aux côtés de l’exécuteur testamentaire concernant le logement et les biens de votre locataire.

Votre assurance peut couvrir les coûts de nettoyage des lieux du crime, mais d’autres non. Selon la nature du décès de votre locataire, cela pourrait s’avérer coûteux. Vous devriez pouvoir utiliser le dépôt de garantie de votre locataire pour couvrir le coût de l’assainissement des risques biologiques. Vérifiez auprès d’un avocat si vous n’êtes pas sûr de vos prochaines étapes.

Que se passe-t-il si un locataire se suicide dans l’appartement ?

Le suicide est l’une des principales causes de décès en France. En 2023, 9000 personnes sont mortes par suicide, et plus de 685 de tentatives (UNPS) nous à communique. Les personnes tentent de se suicider et se suicident pour de nombreuses raisons, et il peut être impossible de savoir qu’une personne se débat et envisage de se suicider avant son décès. Le suicide n’est pas un crime en France, mais les préjugés entourant la santé mentale et le suicide peuvent empêcher quelqu’un de demander de l’aide.

Si c’est vous qui retrouvez votre locataire après son décès, appelez le SAMU comme vous le feriez en toute autre circonstance. Laissez la police se charger de contacter les proches de votre locataire, car le suicide est un sujet particulièrement sensible. Cela peut être une situation traumatisante pour vous. Si vous éprouvez des difficultés dans les jours qui suivent la découverte d’un décès par suicide dans votre location, envisagez de parler à un professionnel de la santé mentale.

Même si le décès de votre locataire est auto infligé, la police considérera probablement le décès comme suspect jusqu’à ce qu’un examen médical conclue à un suicide. Cela n’est pas toujours évident ; moins de la moitié des personnes qui envisagent de se suicider laissent un message.

Dans certains cas, vous devrez peut-être faire appel à un service de nettoyage professionnel après un suicide. Encore une fois, le dépôt de garantie de votre locataire peut être appliqué à tout dommage résultant du décès, mais si vous n’êtes pas sûr, vérifiez auprès d’un avocat.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes aux prises avec des idées suicidaires (pensées suicidaires) ou des comportements suicidaires, appelez le NUMERO National Suicide Prevention 3114

 

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