Dépréciation et destruction de marchandises périmées
Vous renvoyez des marchandises périmées, invendues ou non conformes aux exigences d’importation ? GN Service vous accompagne dans l’enlèvement et la destruction de ces marchandises invendues, périmées ou surstockées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Un enjeu fiscal, écologique et logistique
Les marchandises détruites sont éliminées ou recyclées de manière appropriée et écologique, ce qui élimine tout risque de retour sur le marché.
Un avantage fiscal : déduction et exonération de TVA
D’un point de vue financier, la dépréciation et destruction de marchandises périmées constitue une charge déductible fiscalement (au sens de l’impôt sur les bénéfices). Cette opération vous ouvre droit à la déduction d’une dépréciation de stocks de matériels soumis à une destruction de marchandises périmées.
De plus, vous êtes dispensé de reverser la TVA déduite, car aucune obligation de TVA n’est créée lors de cette destruction.
Ainsi, l’amortissement ou la dépréciation de stock primé pour destruction permet de réduire votre base imposable, tout en respectant les exigences réglementaires.
Quels types de marchandises peuvent être détruits ou éliminés ?
Inter Zéro et GN Service peuvent vous aider à amortir ou éliminer les segments de marchandises suivants :
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Détergents, produits chimiques
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Adhésifs, silicones, peintures, vernis
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Médicaments, produits pharmaceutiques
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Vêtements, chaussures
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Nourriture (Viandes, produits surgelés, produits laitiers ……)
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Boissons ( soda, eaux, alcool, laits …..)
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Jouets
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Biens de consommation courante
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Marchandises ne répondant pas aux conditions d’importation
La destruction de ces produits peut résulter de leur péremption, de leur non-conformité ou de leur inutilisabilité commerciale (marchandises cassées, endommagées ou obsolètes).
Méthodes courantes de destruction des produits périmés
La destruction dépend de plusieurs facteurs : type de produit, réglementation locale, ou encore politique interne de votre organisation.
Voici quelques méthodes fréquemment utilisées :
1. Incinération
Brûlage à haute température, souvent utilisé pour les denrées périssables, médicaments ou produits dangereux. Attention à l’impact environnemental.
2. Mise en décharge
Appropriée pour les produits non dangereux, mais peu durable d’un point de vue écologique.
3. Recyclage ou réutilisation
Solution durable. Par exemple : compostage d’aliments périmés ou transformation en nourriture animale.
4. Traitement chimique
Pour neutraliser les matières dangereuses avant élimination ou recyclage.
5. Donation
Certains produits non périssables mais invendables peuvent être donnés à des associations, s’ils sont encore propres à la consommation.
6. Retour au fabricant
Certains fournisseurs acceptent les retours pour produits périmés ou non conformes.
7. Décomposition contrôlée
Utilisée pour les matières organiques, via compostage.
8. Destruction sécurisée
Essentielle pour les biens contenant des données sensibles (documents, appareils, médicaments).
Une destruction réglementée et sécurisée
Les entreprises doivent se conformer aux réglementations nationales en matière de destruction de produits, en particulier les substances dangereuses ou réglementées.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques et environnementales. Certaines catégories, comme les médicaments, font l’objet de directives strictes de destruction émises par les autorités compétentes.
La méthode choisie doit donc prendre en compte :
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La sécurité des personnes
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L’impact environnemental
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Le respect des lois et directives en vigueur
Conclusion
L’amortissement des marchandises destinées à être détruites/éliminées est un levier fiscal non négligeable. Il s’agit d’une dépense déductible au sens de l’impôt sur les bénéfices, pour laquelle vous êtes dispensé de reverser la TVA déduite. La dépréciation de stock primé permet également d’optimiser la gestion de vos invendus et de vos surstocks.
GN Service propose un accompagnement complet : enlèvement, transport, traitement et destruction des produits périmés, invendus ou non conformes, dans le respect des normes environnementales et réglementaires.
