Tous nos clients particuliers, à condition d’être domiciliés fiscalement en France, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les prestations de nettoyage déménagement effectuées dans leur résidence (principale ou secondaire) située en France, sans qu’il soit nécessaire d’en être propriétaire.
Le crédit d’impôt peut également bénéficier au contribuable finançant la prestation pour un ascendant sous certaines conditions (voir ci-dessous).
Vous recevrez en début d’année une attestation fiscale pour les prestations versées l’année précédente (n-1) afin de déterminer le montant de votre avantage fiscal. Cette attestation sera établie au prorata des sommes que vous aurez effectivement versées à grand-nettoyage service nettoyage déménagement.
Cette attestation doit être conservée. Seules les sommes restant à votre charge (après déduction des éventuelles allocations, aides ou indemnités) doivent être inscrites sur votre déclaration de revenus.
Si votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficierez d’un remboursement du Trésor public correspondant à l’excédent, voire à la totalité (pour les non assujettis). Pour un ménage déménagement par une entreprise agréé service à la personne vous bénéficier d’une réduction de 50% de la facture.
Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle. Elle s’applique à tous les services personnels dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par grand-nettoyage service nettoyage état des lieux. Le montant maximum du crédit d’impôt est de :
6 000 € (soit 50 % du plafond annuel des dépenses de 12 000 €) en l’absence d’augmentation (par tranche de 1 500 €, voir ci-dessous).
6 750 € (soit 50 % du plafond annuel des dépenses de 13 500 €, après majoration de 1 500 €) :
7 500 € (soit 50 % du plafond annuel des dépenses de 15 000 €, après majoration de 3 000 €) si :
10 000 € (soit 50 % du plafond annuel de dépenses de 20 000 €) pour les contribuables handicapés ou dont les personnes à charge sont une personne handicapée (vivant sous le même toit) ou un enfant ouvrant droit à l’allocation complémentaire d’éducation (CAE).
La majoration de 1 500 €, pour chaque enfant à charge (dans la limite du plafond de dépenses de 15 000 € par an) profite pour moitié (soit 750 € par enfant) à chaque parent lorsque les enfants sont réputés à charge égale de chacun de leurs enfants. Parents (résidence alternée).
Par ailleurs, un plafond global de crédit d’impôt de 10 000 € doit être pris en compte au bénéfice de toutes niches fiscales confondues.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour un grand nettoyage après un déménagement de 50% de la facture.
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